1. Présentation du site
Le site baterenov.fr est édité par la société BATERENOV, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 494 396, dont le siège social est situé au 38 rue de la Glacière, 75013 Paris.
Contact : sasbaterenov@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site baterenov.fr. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le site baterenov.fr propose à ses utilisateurs :
- La présentation de l’entreprise BATERENOV et de ses services.
- Un catalogue de produits neufs et d’occasion destinés aux professionnels du bâtiment.
- Un formulaire de contact pour toute demande d’information ou de devis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BATERENOV, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BATERENOV.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), BATERENOV s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus d’informations.
7. Cookies
Le site baterenov.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur.
8. Responsabilité
BATERENOV s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. BATERENOV décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
10. Modification des CGU
BATERENOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter BATERENOV à l’adresse suivante : sasbaterenov@gmail.com